CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE royalcheese-turenne.com

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société royalcheese-turenne.com, ci-après dénommée « le Vendeur », et tout acheteur (ci-après « le Client ») passant commande via le site internet royalcheese-turenne.com. L’acquisition d’un produit implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site royalcheese-turenne.com, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur s’efforce de maintenir une information précise mais ne peut garantir la disponibilité réelle après la passation de commande. En cas d’indisponibilité, le Client en sera informé et pourra annuler sa commande.

Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 4 – Commande
Le processus de commande en ligne est décrit sur le site. Le Client doit fournir les informations nécessaires au traitement. La validation de la commande vaut acceptation des prix, descriptions et conditions. Un accusé de réception est envoyé par email. La vente n’est définitive qu’après l’envoi de la confirmation d’expédition par le Vendeur.

Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement. Le Client peut régler par les moyens mis à disposition sur le site. La transaction est sécurisée. En cas de défaut de paiement, de refus d’autorisation des organismes bancaires ou de fraude, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

Article 6 – Livraison
Les délais et zones de livraison sont précisés sur le site. Les risques sont transférés au Client au moment de la prise en charge du colis par le transporteur. Le Vendeur n’est pas responsable des retards imputables au transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 8 – Garanties et responsabilités
Les produits sont conformes à la législation française. La garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés s’appliquent. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits. La responsabilité du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site royalcheese-turenne.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées pour la gestion des commandes. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.

Article 11 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du Vendeur.

Article 12 – Acceptation
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.